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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)
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SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
SECTION 16 – RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions Générales sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
SECTION 17 – LOI APPLICABLE Ces Conditions Générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.
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