Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur, Florent Ducasse, sous la micro-entreprise DF GROUP (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site manteau-cape.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours éventuels des produits commandés par les Clients.

ARTICLE 2 – PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de DF GROUP jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDES Vous pouvez passer commande sur notre site internet : manteau-cape.fr. Le processus de commande est le suivant :

  1. Choix des articles et ajout au panier

  2. Validation du contenu du panier

  3. Identification sur le site ou saisie des coordonnées de livraison

  4. Choix du mode de livraison

  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

  6. Validation du paiement

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Manteau-Cape.fr accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

ARTICLE 4 – PAIEMENT Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via d'autres plateformes de paiement sécurisées proposées lors de la validation du panier (ex: PayPal, Apple Pay). Les transactions sont entièrement sécurisées et chiffrées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

  • Frais : La livraison est offerte pour toutes les commandes à destination de la France.

  • Délais : Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 6 à 9 jours ouvrés après expédition (soit un délai total de 7 à 12 jours ouvrés). En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la Consommation.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Conditions de retour : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, étiquettes non retirées), non portés et non lavés, permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont pris en charge par Manteau-Cape.fr. Une étiquette prépayée vous sera fournie sur simple demande.

  • Procédure : Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact@manteau-cape.fr. Les retours doivent être expédiés à : DF GROUP, 1 Rue de Bachère, 31830 Plaisance-du-Touch, France. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 10 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à contact@manteau-cape.fr dans le délai de 14 jours suivant la livraison.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DF GROUP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, Manteau-Cape.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site manteau-cape.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DF GROUP. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES Manteau-Cape.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.